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Amendement N° COM-96 2ème rectif. (Rejeté)
Accélération et simplification de l'action publique
( amendements identiques : )
Déposé le 26 février 2020 par : MM. Sido, Brisson, Mme Berthet, M. Calvet, Mmes Bories, Bruguière, MM. Cardoux, Courtial, Mmes Laure Darcos, Eustache-Brinio, MM. Daniel Laurent, Lefèvre, Mme Ramond, MM. Savary, Vogel, Le Gleut, Longuet, Savin, Mme Deromedi, M. Cuypers, Mme Lamure, M. Chatillon, Mme Micouleau, MM. Milon, Charon, Pierre, Bernard Fournier, Bonhomme, Mandelli.
Alinéa 9
Compléter ainsi cet alinéa
« Il comprend en son sein le représentant de chaque niveau de collectivités territoriales »
Exposé Sommaire :
L’ensemble des collectivités territoriales sont désormais engagées dans des politiques en faveur de l’égalité des Droits entre les Femmes et les Hommes (parité, lutte contre les violences faites aux femmes, égalité salariale, lutte contre les stéréotypes…).
C’est la raison pour laquelle cet amendement veut s’assurer de la présence des élus au sein du nouveau Haut Conseil à l’Egalité.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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