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Amendement N° 19 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 3 mars 2020
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 3 mars 2020 par : Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales.
Alinéa 6
Remplacer les mots :
à l’avant-dernier
par les mots :
au deuxième
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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