Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 20 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 3 mars 2020
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 3 mars 2020 par : Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales.
Rédiger ainsi cet intitulé :
Proposition de loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant
Exposé Sommaire :
Il s'agit de tenir compte de la totalité du périmètre du texte qui, à l'issue de son examen par la commission des affaires sociales, ne se limite pas au congé de deuil mais propose une approche plus globale des droits sociaux des actifs et des familles en cas de décès d'un enfant.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.