Amendement N° 168 rectifié (Rejeté)

Cet article modifie le mécanisme d’actualisation des études d’impact de projets inscrits dans un processus d’autorisation, en prévoyant que l’avis de l’autorité environnementale à nouveau sollicité ne revient pas sur les éléments déjà autorisés, que les prescriptions nouvelles formulées ne portent que sur ce qui fait l’objet de la demande concernée, et qu’en cas de procédure d’autorisation environnementale, la consultation de l’autorité environnementale vaut à la fois pour cette procédure d’autorisation et pour le mécanisme d’actualisation de l’étude d’impact.

Cela revient donc à affirmer le principe selon lequel l’évaluation environnementale se fait opération par opération.

Or la Directive « Projets » interdit le « saucissonnage », c’est-à-dire le découpage par opération ou par législation de l’évaluation de l’impact d’un projet, afin de prendre en compte le cumul des différents projets, pour mesurer leur réel impact sur l’environnement. Il est en effet nécessaire de pouvoir revoir les prescriptions visant à protéger l’environnement de l’ensemble des activités en cas de nouvelle activité car ses impacts vont se cumuler avec ceux des installations existantes.

Cet article constitue ainsi un recul important, les auteurs de cet amendement demandent donc sa suppression.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.