Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 101 (Rejeté)
Accélération et simplification de l'action publique
Discuté en séance le 5 mars 2020
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 63 168 168 )
Déposé le 2 mars 2020 par : Mme Préville, MM. Houllegatte, Sueur, Mme Artigalas, M. Kerrouche, Mme Sylvie Robert, MM. Kanner, Bérit-Débat, Joël Bigot, Mmes Blondin, Bonnefoy, Conconne, MM. Daudigny, Duran, Fichet, Mmes Grelet-Certenais, Harribey, MM. Jacquin, Leconte, Mmes Lubin, Monier, M. Montaugé, Mme Perol-Dumont, M. Temal, les membres du groupe socialiste, républicain.
Alinéas 2 et 3
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
L’article 23 vise à simplifier les obligations applicables aux porteurs de projet lors de l’actualisation d’une étude d’impact. Il vise ainsi à affirmer le principe selon lequel l’évaluation environnementale doit se faire opération par opération.
Or, l’Ordonnance n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes visait justement à faire l’inverse afin de se mettre en conformité avec la Directive Projets de l’Union Européenne qui interdit le « saucissonnage ».
Les auteurs de cet amendement partagent cette philosophie et estiment qu’il faut nécessairement prendre en compte le cumul des différents projets pour en mesurer le réel impact sur l’environnement.
C’est pourquoi, ils ne sont pas favorables aux alinéas 2 et 3 de l’article 23 qui reviennent à fractionner les opérations.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.