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Amendement N° 30 rectifié (Rejeté)
Accélération et simplification de l'action publique
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 3 mars 2020 par : Mme Loisier, MM. Gremillet, Bonnecarrère, Détraigne, Mizzon, Mmes Vermeillet, Guidez, MM. Savin, Menonville, Mme Berthet, MM. Savary, Pierre, Mme Lassarade, MM. Louault, Husson, Mmes Sollogoub, Férat, Chauvin, MM. Kern, Le Nay, Mmes Billon, Perrot, Nathalie Delattre, Gatel, de la Provôté, MM. Bernard Fournier, Loïc Hervé, Gabouty.
Après l’alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…) De prévoir la déclinaison régionale du conseil d’administration afin d'assurer une gouvernance décentralisée, incarnant les diversités territoriales, mobilisée et réactive dans ses choix de gestion.
Exposé Sommaire :
Dans un souci d'efficacité et de réactivité face aux changements climatiques et aux bouleversements que connaissent les forêts, il est indispensable d'organiser une gestion forestière décentralisée, au plus près des massifs, unité de gestion optimum de la valorisation forestière, tant pour la production que la création de dessertes, la lutte contre les problèmes sanitaires et les incendies de forêts...
Tout comme les offices régionaux de la biodiversité sont des réponses adaptées la diversité des territoires, il serait opportun de développer des instances régionales de l’ONF, permettant une gouvernance plus partagée et plus proche des réalités massifs.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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