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Amendement N° 98 (Adopté)
Mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Discuté en séance le 19 mars 2020
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Sous-amendements associés : 109 (Adopté)
Déposé le 19 mars 2020 par : M. Bas, au nom de la commission des lois.
Après l’alinéa 1
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Par dérogation à la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 2121-7 du code général des collectivités territoriales, cette réunion se tient à une date fixée par décret, aussitôt que la situation sanitaire le permet au regard de l’analyse du comité national scientifique.
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination, le rapporteur ayant proposé, à l’article 1er, de reporter l’élection du maire et des adjoints pour des raisons d’ordre sanitaire.
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