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Amendement N° 17 2ème rectif. (Irrecevable)
Loi de finances rectificative pour 2020
( amendement identique : 18 )
Déposé le 21 avril 2020 par : M. Lurel, Mmes Jasmin, Conconne, M. Antiste, Mmes de la Gontrie, Taillé-Polian, Préville, Tocqueville, Conway-Mouret, Artigalas, MM. Courteau, Martial Bourquin, Duran, Patrice Joly, Jacquin, Mme Meunier, M. Daudigny, Mmes Monier, Gisèle Jourda, MM. Dagbert, Kerrouche, Temal, Mazuir.
Projet de loi N° 403 (2019-2020) adopté par l’Assemblée nationale de finances rectificative pour 2020
Après l'article 8
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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