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Amendement N° 18 2ème rectif. (Irrecevable)
Loi de finances rectificative pour 2020
( amendement identique : 17 )
Déposé le 21 avril 2020 par : M. Lurel, Mmes Jasmin, Conconne, M. Antiste, Mme Taillé-Polian, MM. Patrice Joly, Daudigny, Mme de la Gontrie, M. Roger, Mmes Préville, Tocqueville, Conway-Mouret, Artigalas, MM. Courteau, Martial Bourquin, Duran, Jacquin, Mmes Meunier, Monier, Gisèle Jourda, MM. Dagbert, Kerrouche, Temal, Mazuir.
Projet de loi N° 403 (2019-2020) adopté par l’Assemblée nationale de finances rectificative pour 2020
Après l'article 8
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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