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Amendement N° 245 rectifié (Adopté)
Loi de finances rectificative pour 2020
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 21 avril 2020 par : MM. Capus, Malhuret, Guerriau, Menonville, Amiel, Alain Marc, Chasseing, Lagourgue, Mme Mélot, MM. Bignon, Decool, Laufoaulu.
I. – Alinéa 1
Supprimer les mots :
des collectivités territoriales, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et
II. – Alinéa 2
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Les collectivités territoriales font preuve d’une implication remarquable dans la mobilisation nationale pour lutter contre la propagation du coronavirus. De nombreuses discussions sont actuellement en cours pour identifier, avec le Gouvernement, les aménagements comptables qui leur permettraient d’augmenter leurs efforts de participation.
C’est pourquoi la remise par le Gouvernement d’un rapport au Parlement évaluant cette mobilisation ne paraît ni nécessaire, ni justifiée.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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