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Amendement N° 249 rectifié (Retiré)
Loi de finances rectificative pour 2020
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 21 avril 2020 par : Mmes Rossignol, de la Gontrie, Conway-Mouret, Préville, Jasmin, Guillemot, Tocqueville, Bonnefoy, M. Patrice Joly, Mme Lubin, MM. Marie, Duran, Mmes Meunier, Grelet-Certenais, Blondin, MM. Fichet, Daudigny, Mme Monier, MM. Tissot, Courteau, Leconte, Mmes Taillé-Polian, Féret, MM. Féraud, Kerrouche, Temal, Mazuir, Tourenne.
Projet de loi N° 403 (2019-2020) adopté par l’Assemblée nationale de finances rectificative pour 2020
Article 3 et Etat B
Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire
I. – Créer le programme :
Fonds d’urgence pour permettre l’étude de l’impact psychosocial du télétravail
II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes :
(en euros)
| Programme | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + (majorer l’ouverture de) | - (minorer l’ouverture de) | + (majorer l’ouverture de) | - (minorer l’ouverture de) | |
| Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire | 300 000 | 300 000 | ||
| Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire | ||||
| Fonds d’urgence pour permettre l’étude de l’impact psychosocial du télétravail | 300 000 | 300 000 | ||
| TOTAL | 300 000 | 300 000 | 300 000 | 300 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Le télétravail n’est pas une organisation neutre du travail. Cette modification des pratiques peut emporter de lourdes conséquences sur le quotidien : difficulté voire impossibilité de déconnecter, amplitude horaire, gestion du quotidien du foyer, isolement, etc.
Le confinement de notre société a bouleversé nos pratiques et nos habitudes de vie. L’impact psychologique d’un tel bouleversement du quotidien ne peut être nié. Le télétravail, parfois organisé à marche forcée, s’est imposé comme la seule solution pour de nombreux.ses salarié.e.s, indépendant.e.s ou entrepreneur.se.s pour poursuivre leur activité.
Il ressort des propos du Gouvernement que même si la date du 11 mai augure d’un mouvement progressif de déconfinement, il ne s’agira pas d’un retour à la normale. Le fonctionnement habituel de notre société doit trouver de nouvelles modalités permettant à la fois le maintien de l’emploi et à la fois le respect des mesures de prévention sanitaire.
Cela implique que le télétravail est susceptible de progresser fortement et durablement.
Or, un changement aussi radical dans l’organisation de nos pratiques professionnelles ne peut s’improviser. Il est donc nécessaire d’engager les études et évaluations nécessaires à la formulation de recommandations permettant de garantir les droits et le bien-être des télétravailleurs et télétravailleuses.
Cette étude pourrait utilement être menée conjointement par l’Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail et le Conseil supérieur pour l’égalité professionnelle (afin que ne soit pas masqués les impacts différenciés du télétravail sur les femmes et sur les hommes, en particulier lorsqu’il y a des enfants).
L’adaptation de notre société au risque sanitaire est nécessaire. Elle ne doit pas se faire au détriment des travailleurs et des travailleuses : il convient donc de déterminer et d’assurer au plus tôt les garanties de leur bien-être au travail. Cet amendement organise donc un fonds d’urgence dédié.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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