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Amendement N° 81 rectifié (Irrecevable)
Loi de finances rectificative pour 2020
Déposé le 21 avril 2020 par : MM. Vall, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Castelli, Collin, Corbisez, Mme Costes, M. Dantec, Mme Nathalie Delattre, MM. Gabouty, Gold, Mme Guillotin, M. Jeansannetas, Mme Jouve, M. Labbé, Mmes Laborde, Pantel, MM. Requier, Roux.
Projet de loi N° 403 (2019-2020) adopté par l’Assemblée nationale de finances rectificative pour 2020
Après l'article 17
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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