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Amendement N° 86 2ème rectif. (Irrecevable)
Loi de finances rectificative pour 2020
Déposé le 21 avril 2020 par : MM. Joyandet, Daniel Laurent, Pellevat, Mme Primas, MM. Gremillet, Pointereau, Chasseing, Mme Dumas, MM. Charon, Fouché, Guené, Mme Deroche, MM. Laménie, Henri Leroy, Mmes Duranton, Berthet, M. Brisson, Mme Gruny, M. Frassa, Mmes Chauvin, Garriaud-Maylam, Noël, Lavarde, Lamure, Anne-Marie Bertrand, MM. de Legge, Mouiller, Mmes Procaccia, Bories, MM. Sido, Mayet, Mme Raimond-Pavero, M. Allizard, Mmes Chain-Larché, Thomas, MM. Courtial, Regnard, Forissier, Cuypers, Priou, Houpert, Raison, Perrin, Saury.
Projet de loi N° 403 (2019-2020) adopté par l’Assemblée nationale de finances rectificative pour 2020
Après l'article 17
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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