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Amendement N° 154 (Irrecevable)
Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne
Discuté en séance le 26 mai 2020
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 25 mai 2020 par : MM. Mohamed Soilihi, Marchand, Lévrier, Iacovelli, Théophile, les membres du groupe La République En Marche.
Alinéa 6
Compléter cet alinéa par les mots :
ainsi que des salariés des structures mentionnées à l’article L. 5132-4 du code du travail ;
Exposé Sommaire :
Cet amendement permet d’adapter l’accès à l’activité partielle à la particularité des contrats à durée déterminée d’insertion dont la durée est prolongée par l’article 1erbis A du présent projet de loi.
Dans la période de crise actuelle, le maintien en parcours des salariés en insertion revêt un intérêt particulier : éviter une exclusion durable du monde du travail en maintenant un lien avec l’employeur qui peut poursuivre son action d’accompagnement et de formation dans l’attente de la reprise d’activité.
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