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Amendement N° 260 rectifié (Sort indéfini)
Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne
Avis de la Commission : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 26 mai 2020 par : MM. Gabouty, Arnell, Artano, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Castelli, Corbisez, Mme Costes, MM. Gold, Guérini, Mme Guillotin, M. Jeansannetas, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde, M. Léonhardt, Mme Pantel, MM. Requier, Roux.
Alinéa 16
Remplacer le mot :
fournisseurs
par le mot :
producteurs
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de remplacer le mot fournisseur par le mot producteur.
Le terme fournisseur ne semble pas le mieux adapté dans la mesure où il peut-être un grossiste, un importateur ou un autre intermédiaire alors que cette mesure doit bénéficier prioritairement aux producteurs.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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