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Amendement N° 14 2ème rectif. (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 2 juin 2020
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 2 juin 2020 par : Mmes Costes, Nathalie Delattre, MM. Requier, Artano, Mme Maryse Carrère, MM. Castelli, Collin, Corbisez, Gabouty, Gold, Jeansannetas, Roux, Labbé.
Alinéa 1
1° Remplacer le mot :
deux
par le mot :
trois
2° Remplacer les mots :
y compris lorsqu’elles sont
par les mots :
dont deux
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à augmenter le nombre maximal de procurations à trois, dont deux établies en France.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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