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Amendement N° 272 rectifié (Rejeté)
Loi de finances rectificative pour 2020
Discuté en séance le 18 juillet 2020
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 16 juillet 2020 par : M. Delahaye, Mme Guidez, M. Détraigne, Mme Nathalie Goulet, M. Louault, Mmes Vullien, Férat, MM. Cadic, Canevet, Mme Catherine Fournier.
Projet de loi N° 624 (2019-2020) adopté par l’Assemblée nationale de finances rectificative pour 2020
Article 9 et Etat B
Mission Culture
Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :
(en euros)
| Mission/Programme | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + (majorer l’ouverture de) | - (minorer l’ouverture de) | + (majorer l’ouverture de) | - (minorer l’ouverture de) | |
| Patrimoines | 97 000 000 | 97 000 000 | ||
| Création | ||||
| Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | ||||
| TOTAL | 0 | 97 000 000 | 0 | 97 000 000 |
| SOLDE | - 97 000 000 | - 97 000 000 | ||
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à revenir sur une partie du financement public de la réfection d’une partie du Grand Palais.
Le budget de 466 M € qui lui est consacré comporte 123 M € de crédits budgétaires, qui s’imputent à hauteur de 97 M € sur le programme « Patrimoines » rattaché à la mission » Culture » et 26 M € sur le programme « Recherche culturelle et culture scientifique » rattaché à la mission « Recherche et enseignement supérieur ». S’y ajoutent, outre 25 M € de mécénat exceptionnel et 8 M € par les partenariats et les ressources propres d’Universcience, 150 M € d’emprunt et 160 M € de subvention au titre des investissements d’avenir (PIA 3).
Les dépenses prévues pour cette opération devraient trouver une utilisation plus judicieuse que la réalisation d’un projet d’embellissement des surfaces intérieures du Grand Palais.
Face aux conséquences économiques terribles de la pandémie de Covid-19, la responsabilité impose d’établir des priorités en matière de dépenses publiques.
Le présent amendement propose par conséquent de réduire à hauteur de 97 M € les autorisations d’engagements et les crédits de paiement ouverts au sein de l’action 01 « Monuments historiques » du programme n° 175 « Patrimoine » de la mission » Culture ».
Un second amendement, complémentaire à celui-ci, propose de réduire à hauteur de 26 M € les crédits ouverts au sein du programme « Recherche culturelle et culture scientifique » rattaché à la mission « Recherche et enseignement supérieur ».
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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