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Amendement N° 320 3ème rectif. (Retiré)
Loi de finances rectificative pour 2020
Discuté en séance le 19 juillet 2020
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 juillet 2020 par : M. Bazin, Mme Eustache-Brinio, M. Bascher, Mme Deroche, MM. Sol, Lefèvre, Mme Dumas, M. Bouchet, Mme Bruguière, MM. Vogel, Savary, Courtial, Daniel Laurent, Hugonet, Brisson, Cambon, Regnard, del Picchia, Bonhomme, Paccaud, Mmes Laure Darcos, Di Folco, M. Bernard Fournier, Mme Marie Mercier, MM. Mandelli, Saury, Bonne, Pointereau, Pemezec, Mouiller, Sido, Bizet, Mmes Chauvin, Deromedi, MM. Grosperrin, Mayet, Reichardt, Cuypers, Mmes Lamure, Anne-Marie Bertrand, M. Laménie, Mmes Bonfanti-Dossat, Imbert, de Cidrac.
Projet de loi N° 624 (2019-2020) adopté par l’Assemblée nationale de finances rectificative pour 2020
Article 9 et Etat B
Mission Relations avec les collectivités territoriales
Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + (majorer l’ouverture de) | - (minorer l’ouverture de) | + (majorer l’ouverture de) | - (minorer l’ouverture de) | |
| Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements | 90 000 000 | 50 000 000 | ||
| Concours spécifiques et administration | 90 000 000 | 50 000 000 | ||
| TOTAL | 90 000 000 | 90 000 000 | 50 000 000 | 50 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Un abondement de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) est prévu à hauteur d’un milliard d’euros dès cette année pour engager la relance dans les territoires.
Sur le modèle de ce qui a été fait pour la DSIL, cet amendement vise à soutenirl’investissement public des départements au titre des exercices 2020 et 2021.
Face aux crises économiques et sociales qui s’annoncent, un abondement des crédits permettrait d’accompagner des projets de développement des territoires, structurants localement et favorisant la coopération entre acteurs locaux et représentants de l’Etat.
À ce titre, il est proposé de diminuer, uniquement pour des raisons de recevabilité financière, les crédits de l’action 01 « Aides exceptionnelles aux collectivités territoriales » du programme « Concours spécifiques et administration » pour abonder les crédits alloués à l’action 03 « soutien aux projets des départements et des régions » du programme « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements ».
Tel est l’objet de cet amendement.
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