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Amendement N° 446 rectifié (Retiré)
Loi de finances rectificative pour 2020
Discuté en séance le 17 juillet 2020
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 16 juillet 2020 par : MM. Savin, Hugonet, Pascal Martin, Calvet, Mme Dumas, MM. Daniel Laurent, Kennel, Savary, Gremillet, Mme Lopez, MM. Wattebled, Laugier, Bouchet, Sido, Mme Deromedi, M. Lefèvre, Mme Billon, MM. Bernard Fournier, Regnard, Mmes Puissat, Mélot, M. Lagourgue, Mmes Imbert, Deroche, MM. Canevet, Longeot, Mmes Duranton, Berthet, MM. Jean-Marc Boyer, Vogel, Grosperrin, Kern, de Nicolay, Laménie, Houpert, Husson, Mme Boulay-Espéronnier.
Projet de loi N° 624 (2019-2020) adopté par l’Assemblée nationale de finances rectificative pour 2020
Après l'article 2
Après l’article 2
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. – Les trente-deuxième et trente-quatrième lignes du tableau constituant le second alinéa du I de l’article 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 sont supprimées.
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à rehausser le plafond des taxes affectées au financement de l’Agence Nationale du Sport à hauteur de 100M€ .
Depuis la mise en œuvre de l’Agence, les acteurs du mouvements sportifs estiment qu’une telle hausse est nécessaire pour qu'elle puisse mener à bien ses missions. Cet amendement vise donc à soutenir les programmes de l’Agence Nationale du Sport, tant en direction du sport de haut-niveau que du sport pour tous.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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