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Amendement N° 648 3ème rectif. (Adopté)
Loi de finances rectificative pour 2020
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 19 juillet 2020 par : MM. Menonville, Duplomb, Guerriau, Chasseing, Alain Marc, Fouché, Laufoaulu, Cardenes, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Wattebled, Capus, Longuet, Decool.
Alinéa 39, deuxième phrase
Remplacer les mots :
mensuel moyen de l’année 2019
par les mots :
de l’année 2019, rapporté à une période de deux mois
Exposé Sommaire :
Cet amendement, rédactionnel, vise à permettre la comparaison de deux périodes d’égale durée, afin que la baisse de chiffre d’affaires constatée sur la période du 15 mars au 15 mai 2020, soit comparée à un chiffre d’affaire établi sur une période de deux mois en 2019.
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