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Amendement N° 33 2ème rectif. (Tombe)
Inclusion dans l'emploi par l'activité économique
Discuté en séance le 13 octobre 2020
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 13 octobre 2020 par : Mme Poncet, M. Parigi, Mme Taillé-Polian, M. Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Mme de Marco, M. Salmon.
Alinéa 3, deuxième phrase
Remplacer les mots :
des territoires insulaires
par les mots :
de la Corse
Exposé Sommaire :
Cet amendement permet de prendre en considération les spécificités de la collectivité territoriale de la Corse dans l’élaboration du cahier des charges de l'expérimentation “Territoires Zéro Chômeur Longue Durée” comme le texte le prévoit pour les outre-mer.
La géographie et le marché de l’emploi en Corse présente des caractéristiques particulières et la mise en œuvre de la démarche “Territoires Zéro Chômeur Longue Durée” rencontre des difficultés structurelles.
Il est ainsi proposé de garantir que l'expérimentation puisse s'adapter aux spécificités de la collectivité territoriale de la Corse et de son marché de l'emploi et de lui permettre ainsi de candidater à l’expérimentation.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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