Amendement N° 45 rectifié (Rejeté)

Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain avait déposé dès la commission un amendement instaurant une clause de revoyure afin de permettre l'entrée de nouveaux projets dans l'expérimentation au fur et à mesure de leur maturation. Il s'agissait ainsi d'appeler à la concrétisation de l'engagement de Mme la Ministre du travail devant l'Assemblée nationale d'instaurer une telle clause. Cet amendement a été déclarée irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution.

Faute de pouvoir être à l’initiative d'une garantie que tous les projets territoriaux arrivés à maturité puissent intégrer l'expérimentation, nous souhaitons au moins pouvoir assurer à ceux retenus une durée d'expérimentation de cinq ans effectifs.

Cet amendement vise donc à ce que la durée de 5 ans d'expérimentation soit glissante pour les territoires entrant au fil de l'eau dans le dispositif TZCLD, afin que leur projet puisse se déployer dans de bonnes conditions et sur une durée suffisamment longue pour leur autoriser une réelle effectivité et donc efficacité.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.