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Amendement N° 47 rectifié (Rejeté)
Inclusion dans l'emploi par l'activité économique
Discuté en séance le 13 octobre 2020
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 13 octobre 2020 par : Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol, Monier, Sylvie Robert, M. Tissot, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Alinéa 11, seconde phrase
Supprimer les mots :
ainsi que, lorsque le département participe au financement de l'expérimentation
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination avec le rétablissement du caractère obligatoire du financement des départements concernés par un TZCLD.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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