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Amendement N° 50 rectifié (Retiré)
Inclusion dans l'emploi par l'activité économique
Discuté en séance le 13 octobre 2020
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 13 octobre 2020 par : Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol, Monier, Sylvie Robert, M. Tissot, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Alinéa 10
Compléter cet alinéa par les mots :
, dans un objectif de développement socio-économique du territoire, s'appuie sur des indicateurs permettant de mesurer l'ensemble des dynamiques de l'économie et de l'emploi du territoire concerné afin de s'assurer de la complémentarité et de l'efficience du dispositif
Exposé Sommaire :
Les activités développées dans le cadre de la première phase de l’expérimentation TZCLD présentent des spécificités intrinsèques à la philosophie même de ce projet, qui ne se retrouvent plus du tout dans la rédaction de la rapporteure des missions du comité local.
Ce faisant, c'est toute l'originalité, l'adaptation locale de l'expérimentation et son impact social qui se trouvent fragilisés.
Notre amendement vise donc à garantir que les besoins sociaux, l'utilité sociale et donc l'impact social global restent bien au cœur de la démarche. Car il s'agit bien de répondre à une demande sociale locale non remplie parce que pas assez lucrative pour le secteur marchand, telle est le fondement des EBE.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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