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Amendement N° 52 rectifié (Rejeté)
Inclusion dans l'emploi par l'activité économique
Discuté en séance le 13 octobre 2020
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendement identique : )
Déposé le 13 octobre 2020 par : Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol, Monier, Sylvie Robert, M. Tissot, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Alinéa 6
1° Deuxième phrase
Supprimer les mots :
et ses résultats comparés à ceux des structures d'insertion par l'activité économique
2° Compléter cet alinéa par les mots :
et en tenant compte des nouveaux indicateurs de richesse définis à l'article unique de la loi n° 2015-411 du 13 avril 2015 visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques
Exposé Sommaire :
L'expérimentation TZCLD constitue un projet innovant qui est en train de s'affirmer comme un nouveau modèle économique d'utilité sociale. Son fondement est constitué de la rencontre entre des besoins locaux sociaux non couverts par le secteur marchand et des compétences que les personnes privées durablement d'emplois volontaires souhaitent mettre en pratique. Nous sommes dans une démarche différente de l'IAE : l'évaluation de l'expérimentation TZCLD ne peut donc être établie par comparaison avec l'IAE.
En outre, l'innovation de l'expérimentation porte également sur les "externalités positives", l'impact social globale de la dynamique induite pour les familles concernées, pour les collectivités impliquées et plus globalement pour le bassin de vie. Comment intégrer toutesles externalités positives, cette dynamique dans l'évaluation du comité scientifique ? Comment établir une évaluation autant qualitative que quantitative ?
La prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans les critères de cette évaluation scientifique constitue une réponse pertinente. Comme le dit L. Grandguillaume, Président de l’Association TZCLD : " On ne peut pas analyser un projet du XXIe siècle avec une loupe des années 70 ".
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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