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Amendement N° 53 rectifié (Adopté)
Inclusion dans l'emploi par l'activité économique
Discuté en séance le 13 octobre 2020
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 12 octobre 2020 par : Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol, Monier, Sylvie Robert, M. Tissot, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Alinéa 2
Supprimer les mots :
, conjointement avec le représentant de l’État dans le département,
Exposé Sommaire :
La philosophie de l’expérimentation TZCLD repose sur une logique partenariale et sur le volontariat et le volontarisme des parties prenantes.
Le sur-contrôle et la mise sous tutelle de l'Etat qui sous-tend la version de la proposition de loi issue du texte de la commission aboutit à un dévoiement de cette expérimentation et risque d'obérer les conditions de réussite de la deuxième vague d'expérimentation.
Cet amendement vise donc à revenir à la philosophie initiale du projet.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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