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Amendement N° 55 rectifié (Rejeté)
Inclusion dans l'emploi par l'activité économique
Discuté en séance le 13 octobre 2020
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : )
Déposé le 13 octobre 2020 par : Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol, Monier, Sylvie Robert, M. Tissot, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Alinéa 3
Supprimer les mots :
Lorsque le département participe au financement de l’expérimentation,
Exposé Sommaire :
Amendement de conséquence du rétablissement par les amendements du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain de l'obligation de financement des départements concernés par un TZCLD par substitution aux prestations sociales versées.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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