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Amendement N° 57 2ème rectif. (Retiré)
Inclusion dans l'emploi par l'activité économique
Discuté en séance le 13 octobre 2020
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 13 octobre 2020 par : Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol, Monier, Sylvie Robert, M. Tissot, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Après l'article 9 ter
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Par dérogation à l’article L. 6332-1-3 du code du travail, l’opérateur de compétences peut prendre en charge les actions concourant au développement des compétences des structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L. 5132-4 du même code et les entreprises adaptées mentionnées à l’article L. 5213-13 dudit code, quel que soit le nombre de leurs salariés.
Exposé Sommaire :
Le seuil de 50 salariés fixé pour le financement des plans de compétences par les OPCO n'est pas viable pour les SIAE car celui-ci ne constitue pas un critère de solidité économique ou de disponibilité de trésorerie. Les SIAE se trouvent ainsi pénalisées dans leurs actions de formation pourtant essentielles en direction des personnes engagées dans un parcours d'insertion.
Cet amendement vise donc à créer une dérogation pour les SIAE afin qu'elles puissent bénéficier de la prise en charge OPCO.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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