Amendement N° 96 (Retiré avant séance)

Cet amendement précise que, dans la mesure où le département est partie prenante au financement de l'expérimentation, le président du conseil départemental peut être cosignataire de la convention conclue entre le fonds et chaque entreprise à but d'emploi et qui fixe les conditions à respecter pour bénéficier du financement du fonds.

En effet, il importe que les financeurs aient la possibilité de fixer les conditions pour pouvoir bénéficier des fonds et d’avoir un droit de regard sur la manière dont seront utilisés les fonds.