Amendement N° 77 (Retiré avant séance)

Par cet amendement il est proposé de revenir à la rédaction telle qu’issue de l’examen à l’Assemblée nationale.

En effet, un amendement adopté en commission des Affaires sociales a considérablement modifié les objectifs des travaux que le comité scientifique d’évaluation aura à mener. Il ne s’agit plus d’analyser les conditions de pérennisation du projet mais de “déterminer les suites qu’il convient de donner au projet”.

C’est donc une approche pessimiste et négative qui ici portée alors même que l’ensemble des parties prenantes s’accordent à dire qu’elles souhaitent la réussite et non l’échec du projet.

En outre, cet amendement fixe comme prioritaire l’analyse comparée de Territoires zéro chômeur de longue durée et des structures de l’insertion par l’activité économique : là où les acteurs de terrain essaient de construire des ponts et de la complémentarité, cet amendement oppose les modèles.

Enfin, la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse pour l’évaluation du projet a été supprimée. Cette expérimentation du XXIe siècle ne saurait être observée avec une loupe des années 70, il est indispensable de pouvoir observer l’ensemble des externalités du projet. L’adoption de ces dispositions en commission est un mauvais signal envoyé aux acteurs de terrain. C’est pourquoi nous proposons cette rédaction.