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Amendement N° 176 rectifié (Retiré)

Décès d'un ancien sénateur

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )

Déposé le 28 octobre 2020 par : MM. Requier, Artano, Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, M. Corbisez, Mme Nathalie Delattre, MM. Fialaire, Gold, Guérini, Guiol, Mme Pantel, M. Roux.

Photo de Jean-Claude Requier Photo de Stéphane Artano Photo de Christian Bilhac Photo de Henri Cabanel Photo de Maryse Carrère Photo de Jean-Pierre Corbisez Photo de Nathalie Delattre Photo de Bernard Fialaire Photo de Éric Gold Photo de Jean-Noël Guérini Photo de André Guiol Photo de Guylène PANTEL Photo de Jean-Yves Roux 

Texte de la commission N° 52 (2020-2021) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’ enseignement supérieur de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur

Article 4

Alinéa 5

Remplacer les mots :

des activités

par les mots :

un volume substantiel d’activités

Exposé Sommaire :

L'amendement vise à préciser que le doctorant recruté par une entreprise doit bien travailler sur des activités de recherche doctorale" durant la majeure partie de son temps.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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