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Amendement N° 189 (Rejeté)
Décès d'un ancien sénateur
Discuté en séance le 29 octobre 2020
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 23 octobre 2020 par : Mme de Marco, MM. Dossus, Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mme Taillé-Polian.
Alinéa 19, deuxième phrase
Compléter cette phrase par les mots :
, dans le respect de la pleine indépendance et de l’entière liberté d’expression des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs consacrées à l’article L. 952-2 du code de l’éducation
Exposé Sommaire :
Dans cet article qui précise le cadre général d’action du HCERES, il est essentiel de rappeler l’importance des libertés académiques. Actuellement, ces libertés ne sont évoquées nulle part dans les textes encadrant le HCERES, alors qu’elle devraient faire partie des principes directeurs de son action.
NB : Cet amendement est issu d'un travail collaboratif publié sur academia.hypotheses.org
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