Amendement N° 33 2ème rectif. (Rejeté)

Décès d'un ancien sénateur

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )

Déposé le 28 octobre 2020 par : Mmes Sylvie Robert, Monier, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Mme Lepage, MM. Lozach, Magner, Stanzione, Mme Van Heghe, M. Montaugé, Mme Artigalas, MM. Devinaz, Gillé, Patrice Joly, Merillou, Mme Préville, MM. Redon-Sarrazy, Sueur, Kerrouche, Pla, Michau, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.

Photo de Sylvie Robert Photo de Marie-Pierre Monier Photo de Patrick Kanner Photo de Maurice Antiste Photo de David Assouline Photo de Claudine Lepage Photo de Jean-Jacques Lozach Photo de Jacques-Bernard Magner Photo de Lucien Stanzione Photo de Sabine Van Heghe Photo de Franck Montaugé 
Photo de Viviane Artigalas Photo de Gilbert-Luc Devinaz Photo de Hervé Gillé Photo de Patrice Joly Photo de Serge Merillou Photo de Angèle Préville Photo de Christian Redon-Sarrazy Photo de Jean-Pierre Sueur Photo de Éric Kerrouche Photo de Sebastien Pla Photo de Jean-Jacques Michau 

Alinéa 2

Rédiger ainsi cet alinéa :

(En millions d’euros courants)

En crédits de paiement2021202220232024202520262027
Programme 172+1215+2201+3600+4842+6077+7543+9008
Programme 193+57+122+182+248+318+357+394
Incidence des mesures de la présente loi sur le programme 150+360+931+1083+1376+1660+1735+1801

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à maintenir la durée de la programmation, telle qu'adoptée lors de l'examen en commission au Sénat, afin d'atteindre l'objectif 3% du PIB en dépenses de recherches dès 2027.

Les efforts prévus sont néanmoins amplifiés afin d'atteindre une augmentation de 45 milliards € en 7 ans sur l'ensemble des trois programmes concernés. Un tel effort permettra de réellement permettre à la recherche française de se développer et de pouvoir relever les défis internationaux, en atteignant réellement .% du PIB en dépenses de recherche et 3 % en dépense de recherche publique, même compte tenu des différents aléas dont l'inflation grevant les dotations du ministère.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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