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Amendement N° 34 rectifié (Rejeté)
Décès d'un ancien sénateur
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 28 octobre 2020 par : Mmes Sylvie Robert, Monier, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Mme Lepage, MM. Lozach, Magner, Stanzione, Mme Van Heghe, M. Montaugé, Mme Artigalas, MM. Devinaz, Gillé, Patrice Joly, Merillou, Mme Préville, MM. Redon-Sarrazy, Sueur, Kerrouche, Pla, Michau, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
I. – Alinéa 3
Après les mots :
l’établissement
insérer les mots :
et après avis favorable de leur conseil scientifique
II. – Après les alinéas 12 et 26
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« En cas de non-titularisation, la décision de la commission est motivée par des critères précis, publiée de manière ouverte, et opposable juridiquement.
III. – Alinéa 17, première phrase
Après les mots :
l’établissement
insérer les mots :
et après avis favorable de leur conseil académique, ou du conseil qui en tient lieu
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à garantir l'intérêt scientifique des recrutements de chaires de professeurs juniors par les instances d'évaluation compétentes des établissements concernés.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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