Amendement N° 35 rectifié (Retiré)

Décès d'un ancien sénateur

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )

Déposé le 28 octobre 2020 par : Mmes Sylvie Robert, Monier, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Mme Lepage, MM. Lozach, Magner, Stanzione, Mme Van Heghe, M. Montaugé, Mme Artigalas, MM. Devinaz, Gillé, Patrice Joly, Merillou, Mme Préville, MM. Redon-Sarrazy, Sueur, Kerrouche, Pla, Michau, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.

Photo de Sylvie Robert Photo de Marie-Pierre Monier Photo de Patrick Kanner Photo de Maurice Antiste Photo de David Assouline Photo de Claudine Lepage Photo de Jean-Jacques Lozach Photo de Jacques-Bernard Magner Photo de Lucien Stanzione Photo de Sabine Van Heghe Photo de Franck Montaugé 
Photo de Viviane Artigalas Photo de Gilbert-Luc Devinaz Photo de Hervé Gillé Photo de Patrice Joly Photo de Serge Merillou Photo de Angèle Préville Photo de Christian Redon-Sarrazy Photo de Jean-Pierre Sueur Photo de Éric Kerrouche Photo de Sebastien Pla Photo de Jean-Jacques Michau 

Après l’alinéa 12

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Le contrat prévoit une rémunération qui ne peut être inférieure à une fois et demie le montant des allocations de recherche prévues à l’article L. 412-2 du code de la recherche.

Exposé Sommaire :

Il convient de prévoir une rémunération pour le contrat doctoral de droit privé à la hauteur des compétences du doctorant.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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