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Amendement N° 38 rectifié (Rejeté)
Décès d'un ancien sénateur
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 28 octobre 2020 par : Mmes Sylvie Robert, Monier, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Mme Lepage, MM. Lozach, Magner, Stanzione, Mme Van Heghe, M. Montaugé, Mme Artigalas, MM. Devinaz, Gillé, Patrice Joly, Merillou, Mme Préville, MM. Redon-Sarrazy, Sueur, Kerrouche, Pla, Michau, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
I. – Alinéas 2 et 16
Après le mot :
autorisé,
insérer les mots :
dans le cadre d’une expérimentation visant à créer des chaires de professeurs juniors qui prend fin le 31 décembre 2027,
II. – Alinéa 31
Au début, insérer les mots :
Avant la fin de l’expérimentation prévue au premier alinéa de l’article L. 422-3 du code de la recherche et au premier alinéa de l’article L. 952-6-2 du code de l’éducation,
Exposé Sommaire :
L’objectif poursuivi par les auteurs de l'amendement est de transformer le dispositif de chaires junior en une expérimentation valable jusqu’à la fin de l'année 2027 afin de l’évaluer et éventuellement de la pérenniser si elle s’avère pertinente. Le rapport actuellement demandé au gouvernement, à l’alinéa 31 de l'article, devra ainsi tirer les conséquences de cette expérimentation.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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