Amendement N° 39 rectifié (Rejeté)

Décès d'un ancien sénateur

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )

Déposé le 28 octobre 2020 par : Mmes Sylvie Robert, Monier, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Mme Lepage, MM. Lozach, Magner, Stanzione, Mme Van Heghe, M. Montaugé, Mme Artigalas, MM. Devinaz, Gillé, Patrice Joly, Merillou, Mme Préville, MM. Redon-Sarrazy, Sueur, Kerrouche, Pla, Michau, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.

Photo de Sylvie Robert Photo de Marie-Pierre Monier Photo de Patrick Kanner Photo de Maurice Antiste Photo de David Assouline Photo de Claudine Lepage Photo de Jean-Jacques Lozach Photo de Jacques-Bernard Magner Photo de Lucien Stanzione Photo de Sabine Van Heghe Photo de Franck Montaugé 
Photo de Viviane Artigalas Photo de Gilbert-Luc Devinaz Photo de Hervé Gillé Photo de Patrice Joly Photo de Serge Merillou Photo de Angèle Préville Photo de Christian Redon-Sarrazy Photo de Jean-Pierre Sueur Photo de Éric Kerrouche Photo de Sebastien Pla Photo de Jean-Jacques Michau 

I. – Alinéa 10

Remplacer les mots :

dans la limite d’une durée initiale de trois ans

par les mots :

qui ne peut être inférieure à deux ans

II. – Alinéa 11, première phrase

Supprimer les mots :

pour une durée maximale d’un an à chaque renouvellement et

Exposé Sommaire :

Cet amendement de repli tend à fixer une durée minimale pour le contrat doctoral de droit privé.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion