Amendement N° 53 2ème rectif. (Adopté)

Décès d'un ancien sénateur

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 28 octobre 2020 par : Mmes Lepage, Sylvie Robert, Monier, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Lozach, Magner, Stanzione, Mme Van Heghe, M. Montaugé, Mme Artigalas, MM. Devinaz, Gillé, Patrice Joly, Merillou, Mme Préville, MM. Redon-Sarrazy, Sueur, Kerrouche, Pla, Michau, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.

Photo de Claudine Lepage Photo de Sylvie Robert Photo de Marie-Pierre Monier Photo de Patrick Kanner Photo de Maurice Antiste Photo de David Assouline Photo de Jean-Jacques Lozach Photo de Jacques-Bernard Magner Photo de Lucien Stanzione Photo de Sabine Van Heghe Photo de Franck Montaugé 
Photo de Viviane Artigalas Photo de Gilbert-Luc Devinaz Photo de Hervé Gillé Photo de Patrice Joly Photo de Serge Merillou Photo de Angèle Préville Photo de Christian Redon-Sarrazy Photo de Jean-Pierre Sueur Photo de Éric Kerrouche Photo de Sebastien Pla Photo de Jean-Jacques Michau 

Alinéa 26

Après le mot :

servir

insérer les mots :

d’une durée de six ans

Exposé Sommaire :

L’article 3 prévoit une nouvelle voie de titularisation dans un corps de professeur des universités. Cette titularisation est subordonnée à un engagement de servir sans que la durée de celui-ci ne soit précisé. Certes, le IV du I de cet article 3 prévoit bien qu’un décret en Conseil d’État fixera les conditions de l’engagement de servir. Il est cependant souhaitable que ces conditions soient fixées dans le respect d’un cadre défini par le Parlement lui-même, notamment en imposant une durée de cet engagement. S’il est important que la titularisation soit assortie d’un véritable engagement, la mobilité est également importante, l’objet de cet amendement est donc de prévoir une durée de six ans pour cet engagement de servir.

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