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Amendement N° 70 rectifié (Retiré)
Décès d'un ancien sénateur
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 27 octobre 2020 par : Mme Paoli-Gagin, MM. Guerriau, Chasseing, Capus, Alain Marc, Menonville, Wattebled, Decool, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Malhuret.
Alinéa 8
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Le salarié jouit d’une pleine indépendance et d’une entière liberté d'expression dans l'exercice de ses activités de recherche, sous les réserves que lui imposent, conformément aux traditions universitaires et aux dispositions du code de l’éducation, les principes de tolérance et d'objectivité.
Exposé Sommaire :
L’indépendance et la liberté d’expression dans l’exercice des activités de recherche sont des conditions sine qua non au développement et au succès de celles-ci.
C’est pourquoi cet amendement précise qu’à l’instar des enseignants-chercheurs et chercheurs exerçant dans l’établissement d’enseignement supérieur français dans lequel il est inscrit, et avec lesquels il est susceptible de mener ses activités de recherche, le salarié titulaire d’un contrat doctoral de droit privé jouit d’une indépendance et d’une liberté d’expression identiques.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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