Amendement N° 73 rectifié (Retiré)

Décès d'un ancien sénateur

Discuté en séance le 30 octobre 2020
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )

Déposé le 27 octobre 2020 par : Mme Paoli-Gagin, MM. Guerriau, Chasseing, Capus, Alain Marc, Menonville, Wattebled, Decool, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Malhuret.

Photo de Vanina Paoli-Gagin Photo de Joël Guerriau Photo de Daniel Chasseing Photo de Emmanuel Capus Photo de Alain Marc Photo de Franck Menonville Photo de Dany Wattebled Photo de Jean-Pierre Decool Photo de Colette Mélot Photo de Jean-Louis Lagourgue Photo de Claude Malhuret 

Alinéa 7

Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :

2° Le deuxième alinéa est ainsi rédigé :

« Le conseil d’administration peut créer des dispositifs de rattrapage visant à rétablir l’égalité salariale entre les femmes et les hommes. »

Exposé Sommaire :

En dépit des efforts fournis pour combler l’inégalité salariale entre les femmes et les hommes, celle-ci demeure significative.

Aussi l’objet de cet amendement est de substituer aux dispositifs d’intéressement des dispositifs permettant de renforcer les mesures existantes visant à rétablir l’égalité salariale entre les femmes et les hommes.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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