Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 14 rectifié (Adopté)
Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 2 7 )
Déposé le 27 octobre 2020 par : MM. Labbé, Salmon, Gontard, Mme Benbassa, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Mme de Marco, MM. Fernique, Parigi, Mmes Poncet Monge, Taillé-Polian.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent que les dérogations à l’interdiction des insecticides néonicotinoïdes proposées par ce texte constituent une régression majeure d’un point de vue environnemental, et pour la nécessaire transition agroécologique.
Les études scientifiques ont montré la très forte toxicité pour la biodiversité et la persistance dans l’environnement de ces insecticides, ainsi que les risques associés à ces substances pour la santé humaine, ce qui justifie un maintien strict de leur interdiction.
Il est certes important de considérer les enjeux d’emploi dans la filière betterave sucrière, mais il est possible pour cela de mettre en œuvre des solutions alternatives à la réautorisation de produits dangereux et interdits dans l’Union européenne, comme des mécanismes éco-conditionnés d’indemnisation, de compensation, de fonds de mutualisation ; couplés à un accompagnement volontariste, associant acteurs publics, société civile, et acteurs de l’aval, pour la mise en place rapide d’alternatives agronomiques.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.