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Amendement N° 316 rectifié (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 9 novembre 2020 par : Mmes Bonfanti-Dossat, Lherbier, MM. Cambon, Sido, Henri Leroy, Charon, Mme Richer, MM. Piednoir, Cuypers, Mme Deromedi, M. Bascher, Mmes Micouleau, Garriaud-Maylam, MM. Brisson, Regnard, Mmes Raimond-Pavero, Valérie Boyer, MM. de Nicolay, Bernard Fournier, Babary.
Projet de loi N° 101 (2020-2021) adopté par l’Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2021
Après l'article 25
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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