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Amendement N° 652 rectifié (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 9 novembre 2020 par : Mmes Micouleau, Bonfanti-Dossat, M. Chatillon, Mme Boulay-Espéronnier, MM. Brisson, Calvet, Cambon, Charon, Mmes Delmont-Koropoulis, Deromedi, Di Folco, Dumas, Garriaud-Maylam, Goy-Chavent, M. Gremillet, Mme Jacques, MM. Daniel Laurent, Henri Leroy, Rapin, Sido.
Projet de loi N° 101 (2020-2021) adopté par l’Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2021
Après l'article 25
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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