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Amendement N° 345 2ème rectif. (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 9 novembre 2020 par : Mme Doineau, M. Bonneau, Mme Vérien, MM. Levi, Détraigne, Mmes Gatel, Nathalie Goulet, M. Laugier, Mmes Férat, Dindar, M. Canevet, Mme Vermeillet, M. Kern, Mmes Loisier, Tetuanui, MM. Duffourg, Louault, Cazabonne, Mme de La Provôté, M. Longeot, Mmes Jacquemet, Billon, Catherine Fournier, M. Pascal Martin, Mme Létard, MM. Cadic, Capo-Canellas, Poadja, Le Nay, Mizzon.
Alinéa 4
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
L'activité de la maison de naissance est comptabilisée avec celle de la structure partenaire.
Exposé Sommaire :
"L'activité de la maison de naissance est comptabilisée avec celle de la structure partenaire." Cela était le cas lors de l’expérimentation, et permettrait de lever toute ambiguïté concernant une éventuelle concurrence entre maisons de naissance et maternités avoisinantes. Tel est l'objectif du présent amendement.
Enfin, il semble important de rappeler, dans le contexte actuel, que les maisons de naissance, par l’accompagnement global du couple lors de la grossesse, de l’accouchement physiologique et du post partum, par une même sage-femme, constituent un véritable soutien à la parentalité.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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