Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 348 2ème rectif. (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 9 novembre 2020 par : Mme Doineau, M. Bonneau, Mme Vérien, MM. Levi, Détraigne, Mmes Gatel, Nathalie Goulet, M. Laugier, Mmes Férat, Dindar, M. Canevet, Mme Vermeillet, M. Kern, Mmes Loisier, Tetuanui, MM. Duffourg, Louault, Cazabonne, Mme de La Provôté, M. Longeot, Mmes Jacquemet, Billon, Catherine Fournier, MM. Pascal Martin, Cadic, Capo-Canellas, Poadja, Le Nay, Mizzon.
Alinéa 12, seconde phrase
1° Supprimer le mot :
enceintes
2° Remplacer les mots :
est conforme aux
par les mots :
s’appuie notamment sur les
Exposé Sommaire :
L'HAS le cite elle-même : "Les Recommandations de Bonnes Pratiques n’ont pas vocation à décrire l’ensemble de la prise en charge d’un état de santé ou d’une maladie. Elles devraient se limiter aux points d’amélioration de cette prise en charge, identifiés à l’aide d’études de pratiques ou, en l’absence de telles études, à l’aide des avis et de l'expérience des professionnels de santé concernés par le thème.[...]"
Il n'est ainsi pas pertinent de soumettre la prise en charge des femmes et des nouveaux-nés à la conformité des recommandations de bonnes pratiques. Cette prise en charge pourra cependant s'appuyer sur les RBP.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.