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Amendement N° 418 rectifié (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 168 213 213 889 889 )
Déposé le 9 novembre 2020 par : M. Henno, Mmes Guidez, Doineau, Sollogoub, Jacquemet, MM. Duffourg, Le Nay, Cazabonne, Mme Morin-Desailly, les membres du groupe Union Centriste.
Remplacer l’année :
2023
par l’année :
2022
Exposé Sommaire :
L’article 33 du PLFSS pour 2021 prévoit de proroger la convention médicale conclue en 2016, jusqu’au 31 mars 2023.
Si un report de la convention médicale se justifie en raison des élections aux URPS qui auront lieu en avril 2021 et de l'existence de délais incompressibles, d'une part 6 mois de négociation avant l'échéance d'une convention et d'autre part 3 mois d'enquête de représentativité avant l'ouverture de la négociation précitée, rien ne justifie pour autant une telle prorogation aussi importante.
C'est pourquoi cet amendement propose, tout en respectant les délais précités, d’avancer d’un an la date de report proposée par le gouvernement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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