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Amendement N° 889 5ème rectif. (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 168 213 213 418 418 )
Déposé le 9 novembre 2020 par : Mme Guillotin, MM. Artano, Bilhac, Mme Maryse Carrère, M. Corbisez, Mme Nathalie Delattre, MM. Fialaire, Gold, Guérini, Mme Pantel, MM. Requier, Roux, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Alain Marc, Chasseing, Malhuret.
Remplacer l’année :
2023
par l’année :
2022
Exposé Sommaire :
L’article 33 prévoit le prolongement d’un an et demi l’actuelle convention médicale entre l’Union nationale des caisses d’assurance maladie et les médecins libéraux, afin d’assurer la représentativité des signataires de la nouvelle convention. Cette convention prendra donc fin au 31 mars 2023 et non pas au 24 octobre 2021, comme initialement prévu.
Pour autant, ce délai semble excessif, il est proposé de le réduire d’un an.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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