Amendement N° 582 (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote


( amendements identiques : 375 376 875 930 )

Déposé le 6 novembre 2020 par : Mme Lienemann.

Photo de Marie-Noëlle Lienemann 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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