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Amendement N° 376 rectifié (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote


( amendements identiques : 375 582 875 930 )

Déposé le 8 novembre 2020 par : Mmes Lassarade, Deseyne, Valérie Boyer, Puissat, M. Bernard Fournier, Mme Deromedi, M. Houpert, Mme Dumas, MM. Panunzi, Brisson, Mme Bonfanti-Dossat, M. Daniel Laurent, Mmes Malet, Raimond-Pavero.

Photo de Florence Lassarade Photo de Chantal Deseyne Photo de Valérie Boyer Photo de Frédérique Puissat Photo de Bernard Fournier Photo de Jacky Deromedi Photo de Alain Houpert Photo de Catherine Dumas Photo de Jean-Jacques Panunzi Photo de Max Brisson Photo de Christine Bonfanti-Dossat Photo de Daniel Laurent Photo de Viviane Malet Photo de Isabelle Raimond-Pavero 

Projet de loi N° 101 (2020-2021) adopté par l’Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 31

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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