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Amendement N° 810 rectifié (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 9 novembre 2020 par : MM. Théophile, Iacovelli, Mme Schillinger, MM. Rohfritsch, Dennemont, Mme Duranton, MM. Buis, Patient.
Alinéa 10
Remplacer le mot :
sept
par le mot :
huit
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à offrir davantage de visibilité aux gestionnaires des maisons de naissance en rallongeant d’un an l’autorisation renouvelable délivrée par le directeur général de l’agence régionale de santé. Ce chiffre est plus fidèle à la durée d’amortissement des investissements réalisés.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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